Conditions Générales de Vente

Conditions générales d’utilisation

Article 1 – Informations générales

Le site https://www.prepasport-performance.fr est édité et exploité par Adrien Martineau 28 rue Creston 35200 Rennes. Toute prestation qui lui est confiée est soumise à l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales qui définissent les conditions d’utilisation des services disponibles sur le Site.

Le Site se réserve le droit d’effectuer à tout moment des modifications sur les présentes conditions générales sans préavis ni droit à indemnité de quelque nature que ce soit. Chaque nouvelle version entrera en vigueur dès la date de sa publication en ligne sur le site.

L’objet du site est de vendre des contenus téléchargeables, des bons cadeaux et des formations sous forme de séances de coaching de préparation physique, de stages, individuels ou collectifs. Le processus d’achat de ces produits est le suivant :

1. Après avoir choisi son produit, l’utilisateur est aussitôt redirigé sur une page lui permettant de créer un compte puis de choisir son mode de paiement. Il peut payer par carte bancaire.

2. Une fois son paiement validé, le client reçoit une notification par mail. Celle-ci contient un lien lui permettant de télécharger du contenu le cas échéant.

3. Les produits ou leurs preuves d’achat pour les séances sont téléchargeables en ligne sitôt le paiement effectué. En l’absence de réception ou en cas de perte du produit, le client devra se reconnecter au site avec son compte personnel. En cas de problème, il pourra contacter le site pour récupérer l’accès à son compte et télécharger les éléments.

Les résultats réels des sessions de préparation physique, de coaching, de préférence motrice ou tout autre prestation vendue sur le site peuvent varier d’une personne à l’autre. Nous ne ne garantissons aucunement que vous obtiendrez les mêmes résultats que les visiteurs – clients qui ont fourni des commentaires / témoignages.

Ces avis ou témoignages ne doivent pas être considérés comme des recommandations, mais plutôt des opinions de nos visiteurs ou clients.

S’il est aujourd’hui reconnu que la préparation physique et la réathlétisation ont de nombreux effets bénéfiques, elles ne peuvent en aucun cas être considérées comme un substitut à un traitement médical.

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Si le produit est vendu sur un site partenaire, les CGV du partenaire s’appliquent alors.

Informations de la société

Prépasport Performance
Adrien Martineau et Tanguy Crestel – 28 rue Creston 35200 RENNES
Tel : 06 81 93 95 15 – mail : contact@prepasport-performance.fr

Hébergeur : O2SWITCH www.o2switch.fr

Directeur de publication – DPO : Adrien Martineau

Crédits photos : Adrien Martineau, Tanguy Crestel et Shutterstock.

Réalisation : Association Préférence Numérique

Article 2 – Politique de confidentialité

Les informations que vous communiquez sur le site permettent de traiter et exécuter vos commandes. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 , telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, les informations indispensables au site et à ses partenaires, pour traiter et exécuter les commandes, sont signalées dans les pages du Site.

Le site conserve l’information requise pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par la clientèle du site, les sites de référencement et le pays d’origine des internautes.

Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître les utilisateurs et ainsi à améliorer les services qui leur sont proposés, tout en en assurant la sécurité.

Les bases de données sont protégées par les dispositions conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD).

Droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et du RGPD, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent que vous pouvez exercer par courrier électronique à contact@prepasport-performance.fr .

Article 3 – Cookies

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites dont les partenaires. Cependant, Prepasport-performance.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Conditions générales de vente

Article 1 – Tarifs, Disponibilité des produits & propriété intellectuelle

Les tarifs indiqués sur le site le sont « nets de taxes » (TVA non applicable, art.293B du CGI) et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, sans préavis.

L’intégralité du prix est payable dès la validation du panier. Le paiement peut être effectué par carte bancaire.

Les produits sont livrés ou activés immédiatement après achat, dans un espace membres protégé par identifiant et mot de passe.

Les produits sont destinés à une utilisation personnelle. Le partage des contenus à des tiers et/ou leur revente est interdite et répréhensible.

Prépasport-performance (Adrien Martineau et Tanguy Crestel) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images (sauf Shutterstock), graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Si le produit est vendu par un site partenaire, les CGV du partenaire s’appliquent alors.

Article 2 – Modalités de livraison et délais de livraison

Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargements ou d’accès à un espace membres.

Si le produit est vendu par un site partenaire, les CGV du partenaire s’appliquent alors.

Article 3 – Responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects (dont perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais) qui pourraient résulter de l’utilisation des produits proposés, ou de la non disponibilité des contenus et/ou du site.

Il est de la responsabilité du client de s’assurer que l’application des stratégies conseillées respecte les dispositions réglementaires et légales.

En aucun cas, les contenus proposés ne peuvent être considérés comme des avis médicaux ou permettant un quelconque diagnostic médical. Seul vous-même et votre médecin traitant êtes habilités à vous occuper de votre santé.

Il est strictement interdit de créer des faux comptes pour bénéficier d’un rabais auquel vous n’auriez pas eu droit avec un seul. Toute tricherie sera sanctionnée par une suppression des comptes, une suppression des accès aux produits et les produits payés ne seront pas remboursés. De plus, en cas d’infraction, nous nous réservons le droit de poursuivre pénalement toute fraude.

Si le produit est vendu par un site partenaire, les CGV du partenaire s’appliquent alors.

Article 4 – Retour de produits

Aucun remboursement n’est effectué après réalisation de la prestation ou du produit commandé.

Si la prestation n’a pas été réalisée (annulation de la séance ou d’un stage), le remboursement ne peut être demandé qu’après vérification; des cas de figure exceptionnels peuvent être discutés dans ce cas et Prépasport Performance se réserve le droit de refuser un remboursement qui pourrait paraître abusif.

A titre informatif, la réglementation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est nul à partir du moment où le produit commandé ou la prestation est réalisée.

Si le produit est vendu par un site partenaire, les CGV du partenaire s’appliquent alors.

Article 5 – Réservation

Le Client choisit les prestations présentées sur le site au jour de la réservation.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation de l’ensemble des caractéristiques des prestations disponibles et voire sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa réservation en parfaite connaissance de cause.

Le Client est seul responsable de son choix des prestations et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de prépasport-performance.fr ne peut être recherchée à cet égard.

La réservation est réputée acceptée par le Client à l’issue du processus de réservation.

Article 6 – Prise de réservation

Pour toute réservation passée sur le site internet https://www.prepasport-performance.fr , le Client complète le bon de réservation en ligne et paye par carte bancaire ou par Paypal.
Garantie de Réservation :

• Le Client s’engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon de commande (panier puis paiement).
• Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises.
• La procédure de passation de réservation comprend notamment les étapes suivantes :
    a) étape 1 : recherche et sélection d’une prestation;
     b) étape 2 : vérification du détail de la réservation, des disponibilités et horaires d’entrée et de sortie, et de son prix total, par rapport aux dates souhaitées par le client ;
    c) étape 3 : renseignement des coordonnées du Client ;
     d) étape 4 : vérification du détail de la réservation puis consultation et acception des conditions générales de vente du tarif réservé ; paiement en ligne ;
    e) étape 5 : confirmation de la réservation.

• Une confirmation de la réservation est adressée automatiquement au Client après la validation de la réservation à l’adresse email qu’il aura communiquée.
• La confirmation de la réservation par courrier électronique récapitule l’offre de contrat des prestations commandées, les prix, les conditions de vente afférentes au tarif sélectionné, et accepté par le Client, la date de fourniture des services commandés, l’absence du bénéfice du droit de rétractation.
• Pour toute question relative à sa réservation, le Client pourra contacter prépasport-performance par téléphone ou par courriel.

Article 7 – ANNULATION DU FAIT du client

• Il est rappelé au Client, conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation tel que prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.
• Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent, pour toute somme qui devrait être restituée par l’établissement, elle le serait dans un délai maximum de 30
  jours à compter de la notification de l’annulation (à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d’un avoir) par crédit sur le compte bancaire du Client.
• Si le Client interrompt le programme de formation (pack de séances, formation, stage, séance, etc.), ou ne consomme pas certaines prestations pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de non présentation ou de présentation hors délai sur le lieu de rendez-vous, celui-ci demeure redevable de l’ensemble des sommes dues en vertu de la réservation initiale. Le Client pourra contacter Prepasport-performance le plus tôt possible afin de trouver une solution convenant aux deux parties.
• En cas d’annulation de la Réservation, sauf cas de force majeure, les frais engagés ne feront pas l’objet d’un remboursement. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

Article 8 – ANNULATION DU FAIT de Prépasport-Performance

Lorsque, avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d’un événement de force majeure, d’une blessure, d’une incompatibilité météorologique, ou tout autre événement imprévu qui s’impose à prépasport-performance, celui-ci doit le plus rapidement possible en avertir le Client et informer ce dernier de la faculté dont il dispose soit de résilier le contrat, soit d’accepter la modification proposée (décalage à un autre jour par exemple).
Cet avertissement et cette information doivent être confirmés par écrit (email) au Client, qui doit faire connaître son choix dans les meilleurs délais. Lorsqu’il résilie son contrat, le Client a droit, sans supporter de pénalités ou de frais, au remboursement de la totalité des sommes qu’il a versées.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.

Article 9 – Nous contacter

Pour nous contacter, merci de le faire via le formulaire de contact.

En achetant un produit, une séance ou un stage dans la boutique du site, vous nous autorisez d’office à disposer de votre adresse email et/ou téléphone afin de prendre contact avec vous.